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Éditeur du Site :

  • Nom de l’entreprise : SubReality
  • Adresse : 121 rue Paul Lafargue, 59000 Lille, France
  • Téléphone : 0603041326
  • E-mail : contact@subreality.co
  • Forme juridique : Micro-entreprise
  • Numéro RCS : Non applicable
  • Numéro TVA intracommunautaire : FR49528919640 (TVA non applicable)

Directeur de la publication :

  • Nom : Nina Marchand

Hébergeur :

  • Nom : Format.com
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  • E-mail : info@format.com

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Conditions Générales de Vente


1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent lavente des services de photographie proposés par SubReality (ci-après"le Prestataire"). En passant commande, le client acceptesans réserve les présentes CGV.

2. Description des Services

Le Prestataire propose les services suivants :

  • Séances de portrait individuel, en duo, famille, etc.
  • Séances photo de naissance, maternité, mariage, etc.
  • Reportages événementiels et entreprise
  • Photographie immobilière et culinaire

3. Tarifs

Les tarifs appliqués sont ceux indiqués sur le site web duPrestataire. Les prix sont en euros (€) et incluent toutes lestaxes applicables (hors TVA, si non applicable). Les tarifs peuventêtre modifiés à tout moment, mais les modifications ne seront pasrétroactives pour les commandes déjà passées.

4. Réservation et Paiement

  • Réservation : La réservation est confirmée après le paiement d'un acompte de 30% du montant total de la prestation. L’acompte est non remboursable en cas d’annulation de la part du client.
  • Paiement : Le solde est dû le jour de la prestation, sauf accord contraire.

5. Annulation et Report

  • Annulation par le client : En cas d’annulation par le client, l’acompte reste acquis au Prestataire. Toute annulation moins de 7 jours avant la date prévue peut entraîner des frais supplémentaires.
  • Annulation par le Prestataire : En cas d'annulation par le Prestataire, l'acompte sera entièrement remboursé au client.

6. Délais de Livraison

  • Les photos seront livrées dans un délai de 15 jours ouvrables après la séance. Les délais peuvent varier en fonction de la charge de travail et des demandes spécifiques.

7. Propriété Intellectuelle

  • Les droits d'auteur sur toutes les photos restent la propriété du Prestataire. Le client reçoit une licence pour utiliser les photos à des fins personnelles et non commerciales. Toute utilisation commerciale ou modification nécessite une autorisation préalable écrite du Prestataire.

8. Retouche et Modifications

  • Les services de retouche sont inclus comme spécifié dans l'offre. Les retouches supplémentaires sont facturées 40 €/heure. Les demandes de modifications importantes doivent être discutées et peuvent entraîner des frais supplémentaires.

9. Responsabilité

  • Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des photos ou des services fournis. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant payé par le client pour la prestation.

10. Confidentialité et Données Personnelles

  • Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la communication avec le client. Le Prestataire s’engage à respecter la législation en vigueur sur la protection des données personnelles.

11. Litiges et Droit Applicable

  • Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable avant d’engager une procédure judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Prestataire.

12. Modifications des CGV

  • Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables aux commandes passées après la date de modification.
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